Conditions générales de vente
- Domaine d’application
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur et Les Couleurs de Nath dont le siège est situé 4 rue Joachim du Bellay 59930 La Chapelle d’Armentières dont le n° de SIRET est 520 475 807 00019.
E-mail : contact@les-couleurs-de-nath.com
Le fait pour vous de commander sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
- Caractéristiques des articles
Chaque article est unique. Plusieurs articles peuvent être peints dans le même esprit mais sans jamais constituer une copie.
Les photos sont prises au plus proche de la réalité mais ne sont pas contractuelles.
- Commande personnalisée
Certains articles peuvent être personnalisés (prénom, gamme de couleurs, dimension) ou créés selon votre souhait, toute demande spécifique fera l’objet d’une commande précise et doit être réglée dans sa totalité avant le commencement de la réalisation. Les commandes personnalisées ne peuvent bénéficier d’aucun remboursement de par leur caractère unique et personnel.
Aucune réalisation ne sera envoyée avant la réception de la totalité du paiement.
- Vos droits sur les tableaux
L’artiste, pour avoir pris l’initiative de sa création, reste titulaire des droits d’auteur sur sa création, au sens de la loi française. Les droits de représentation et de reproduction des tableaux présentés sur Les Couleurs de Nath appartiennent à son auteur. Son autorisation est nécessaire pour toute exploitation de ces droits. L’artiste se réserve la possibilité de publier ou d’exposer toute réalisation.
Vos droits sur les œuvres achetées sont donc limités à un droit d’usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction.
- Authentification des tableaux
Tous les articles présentés sur la boutique proviennent directement de l’atelier Les Couleurs de Nath et sont peints par l’artiste. Une facture sera jointe à l’envoi.
- Commande téléchargeable
Les commandes téléchargeables ou transmises par mail (explications techniques, avis et conseils) ne peuvent faire l’objet d’un remboursement de par leur caractéristique de mise à disposition immédiate. Leur utilisation est réservée à un usage personnel et privé.
- Paiements
Vous pouvez régler votre commande soit :
- par chèque émanant d’une banque française et libellé en euros, à l’ordre de Nathalie Penet et envoyé à l’adresse suivante :
Nathalie Penet
Les Couleurs de Nath
4 rue Joachim du Bellay
59930 La Chapelle d’Armentières – France
- par paypal
Le prix indiqué pour chaque article ne comprend pas les frais de port et d’emballage. La facture reprend l’ensemble des frais dont vous êtes redevables : le prix des articles, les frais d’emballages et de transport.
Les prix sont indiqués en euros. Pour la France et les pays membres de l’Union Européenne, les prix s’entendent TTC, la TVA est non applicable en vertu de l’article 293b du code général des impôts. Toutes autres taxes sont exclusivement à la charge du client.
- Livraison
La livraison est effectuée par la poste, à l’adresse que vous aurez indiquée. L’expédition est effectuée dans un délai de 7 jours ouvrables pour les articles disponibles. Pour les créations sur commande ou les tableaux en cours de séchage le délai est précisé lors la demande initiale mais ne constitue pas un délai de rigueur et Les Couleurs de Nath ne pourront voir leur responsabilité engagée en cas de retard. Les Couleurs de Nath se dégagent de toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie, pandémie…).
Les expéditions en France sont réalisées par COLISSIMO.
Le transfert des risques concernant les articles achetés a lieu dès leur remise au transporteur. L’acheteur accepte en conséquence d’en supporter tous les risques, notamment ceux afférents au transport. Il incombe à l’acheteur de faire, le cas échéant, les réserves d’usage précises et détaillées avant de prendre livraison.
En cas d’erreur de livraison, le client devra formuler auprès des Couleurs de Nath, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant celle-ci, toute réclamation de ce type et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications, figurant sur le bon de commande.
Passé ce délai, toute réclamation sera rejetée.
Toute réclamation, non effectuée dans les règles définies ci-dessus et ne respectant pas les délais évoqués, ne pourra être prise en compte et dégagera Les Couleurs de Nath de toute responsabilité vis-à-vis de l’acheteur.
Le retrait peut également être effectué directement à l’atelier sur rendez-vous.
- En cas d’absence de réponse du client
En cas d’impossibilité de joindre le client ou en cas de non réponse , dans un délai de 30 jours, le client perd tout droit sur le produit commandé et sur les versements. L’atelier n’est pas tenu de maintenir à disposition le produit au delà de ce délai.
- Droit d’accès et de rectification
Les Couleurs de Nath traitent toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité et ne peuvent être tenus responsables de leur détérioration, perte, ou «piratage» accidentel qui pourrait survenir malgré toutes les précautions mises en œuvre. L’utilisateur du service dégage donc Les Couleurs de Nath de toute poursuite et de toute demande de dommages et intérêts consécutifs à la perte et/ou au piratage de données. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables et nous interdisons tout emploi des données communiquées sur Les Couleurs de Nath pour un autre usage que pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant.
- Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achats et de ventes qui y sont visées, seront soumises au droit français, le Tribunal sera celui du ressort du Tribunal du siège social des Couleurs de Nath où est formé le contrat entre les parties.
En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité aux Les Couleurs de Nath pour obtenir une solution amiable.
- Droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Conformément aux articles L. 120-20, l’acheteur dispose d’un délai de sept (7) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande. Tout retour devra être signalé au préalable auprès des Couleurs de Nath. Le produit devra être retourné à l’adresse des Couleurs de Nath dans son emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour qui sont à la charge de l’acheteur.
Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, l’acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais de l’acheteur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Les Couleurs de Nath feront tous les efforts pour rembourser l’acheteur dans un délai de trente jours. Le droit de rétractation ne peut s’exercer sur les commandes personnalisées.
- Acceptation de l’acheteur
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.
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